Mineurs

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Pourquoi se faire rencenser ? 

• Le recensement est obligatoire dès 16 ans révolus

• Le recensement est nécessaire pour pouvoir passer ses examens scolaires...

• Il permet également l'inscription automatique sur les listes éléctorales lorsque le jeune atteint ses 18 ans

• Il permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la Journée Défense et Citoyenneté  (JDC)

Plus de renseignements sur cette journée : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/.

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Démarche à suivre : 

Le recensé doit se présenter en mairie - sa présence est obligatoire - ou peut s'inscrire en ligne sur le site du : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Fournir les justificatifs suivants (originaux plus copies) :

• Le livret de famille 

• Une pièce d'identité en cours de validité 

Attention : L'attestation fournie est unique et renouvelable, la conserver précieusement. 

Les autorisations de sortie du territoire (AST) sont de nouveau obligatoires pour les mineurs depuis le 15 janvier 2017

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants

• Original du formulaire cerfa n°15646*01, signé par la personne titulaire de l'autorité parentale

• Pièce d'identité valide du mineur (carte d'identité ou passeport)

• Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire

• Formulaire et informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359/

• Le formulaire ne doit pas être contresigné par l'Officier d'Etat Civil de votre commune