Aller au contenu principal Aller au pied de page
En savoir plus
CINEMA
Télécharger l'application Illiwap
Recevez les actualités de Retournac
  • Vie Municipale
    • La Mairie
      • Plan de la commune
      • Offres d'emplois
      • Objets trouvés
      • D.I.C.R.I.M
      • P.L.U.
    • Les services municipaux
      • Accueil et services administratifs
      • Services techniques
      • Police municipale
      • Services culturels
      • Personnels des écoles
    • Le conseil Municipal
      • Les élus
      • Les commissions
      • Bulletin municipal
      • Conseil Municipal
      • Délibérations du conseil municipal
      • Comptes rendus du conseil municipal
      • Les arrêtés permanents
      • Les arrêtés provisoires
    • CCDS
      • Communauté de commune des Sucs
  • Vivre
    • Enfance & Jeunesse
      • Crèche
      • Guichet unique - Relais Petite Enfance
      • MAM Le jardin d'Apolline et Célestin
      • Ecoles
      • Collège Boris Vian
      • Garderie
      • Cantine
      • Transport scolaire
      • Centre de loisirs
    • Séniors
      • EHPAD
      • SAAD ADMR
      • MAISON MARGUERITE
    • Cadre de vie
      • Déchetterie
      • Compostage collectif
      • Ordures ménagères
      • Brûlage des déchets
      • Règles de bon voisinage
      • Lutte contre le frelon asiatique
    • Infos pratiques
      • Services publics
      • Démarches en ligne
      • Professionnels de santé
      • Location des salles
      • Paroisse
      • Registre des personnes fragiles et isolées
  • Découvrir
    • Notre patrimoine
      • Notre patrimoine
    • Musée des manufactures de dentelles
      • Musée des Manufactures de Dentelles
      • Exposition temporaire
    • Tourisme
      • La commune
      • Office de Tourisme des Sucs aux Bords de Loire
      • Camping municipal
      • Piscine extérieure
      • Hébergements touristiques
  • Vie associative
    • Associations
      • Nos associations
    • Equipements sportifs
      • Gymnase
      • Stade
      • Boulodrome
      • Terrains de Pétanque
      • Terrains de tennis
    • Infos utiles
      • Déclaration de buvette
      • Demande de matériel
      • CDOS 43
      • Le compte asso
      • Les points d'appui à la vie associative
  • Vie économique
    • Commerces
      • Marché
      • Commerces, bien-être et services
      • Bar et restaurants
      • Producteurs
      • Entreprises artisanales et industrielles
    • Zones artisanale
      • Les zones
Ville de Retournac dans le 43
Ville de Retournac dans le 43
Ville de Retournac dans le 43
Ville de Retournac dans le 43
  1. Professionnels
  2. Baux
  3. Bail commercial

Bail commercial

Questions / Réponses

  • Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
  • Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
  • Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
  • En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?
  • Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ? 
  • Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?

Pour en savoir plus

  • Choisir son fournisseur d'énergie —Médiateur national de l'énergie
  • Sélection des cessions immobilières proposées par l'État —Ministère chargé des finances
  • Foire aux questions sur la fourniture d'énergie —Médiateur national de l'énergie

LA MAIRIE

16 rue de l’Hôtel de Ville
43130 Retournac


Tél : 04 71 59 41 00
Fax : 04 71 59 46 86

Nous écrire

  • Mentions légales

Ouverture au public
& accueil téléphonique

Le Lundi, Mercredi et Vendredi

de 8h00 à 12h30 & de 13h30 à 17h

Le Mardi et Jeudi

de 8h00 à 12h30 

Le Maire et les Adjoints

vous reçoivent sur rendez-vous au 04 71 59 41 00

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation