Police municipale

Police municipale

Mme  Alexia CONTE

Mail

06 26 42 62 53

Le procès-verbal électronique 

 

Le procès-verbal est numérique et traité par le Centre National de Traitement de Rennes. L’avis de contravention est expédié au domicile du contrevenant.

Un simple avis d’information qui n’est pas obligatoire, peut être apposé sur le pare-brise. Son absence n’entraîne pas la nullité de la procédure.

Fourrière 

Votre véhicule a été mis en fourrière par la Police Municipale

Prestataire : Garage SATRE à Beauzac

Pour récupérer votre véhicule, vous devez d’abord obtenir une main levée (autorisation de restitution) auprès de la Police Municipale en vous munissant d’un justificatif d’identité et de la carte grise du véhicule.

Opération tranquillité – vacances

Il s’agit d’un service de sécurisation mise en œuvre par la Police Municipale et la Gendarmerie.

Pour bénéficier du dispositif, il faut en faire la demande au moins 2 jours avant la période d’absence.

L’opération concerne toute période d’absence prolongée de particulier(es).

Cliquez ici pour obtenir le formulaire.

La règlementation sur le bruit, les horaires de jardinage et de bricolage

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé, par sa durée, répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû au défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés avec des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, scie etc … ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30

Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Arrêté préfectoral 90/167 du 03 juillet 1990.

Permission de stationnement 

Echafaudage, engin de levage, véhicule de chantier etc... Vous effectuez des travaux qui nécessitent une installation sur le domaine public. Une autorisation de stationnement prenant la forme d’un arrêté municipal est nécessaire. Toute demande doit parvenir au minimum une semaine avant les travaux. Toutes signalisations et mesures prescrites dans l’arrêté seront à la charge de l’entreprise intervenante. Si le chantier impacte également la circulation publique, la demande doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation

Déménagement : vous déménagez sur Retournac. Vous pouvez demander la réservation d’une ou plusieurs places de stationnement pour faciliter l’installation du camion et/ou des véhicules affectés au déménagement. Toute demande doit parvenir au minimum une semaine avant les opérations. Un arrêté municipal sera établi. Un panneau de stationnement interdit sera mis à votre disposition par la Police Municipale, à votre charge de maintenir sa mise en place.

Permis de détention des chiens catégorisés

Le permis est délivré par le Maire de la commune de résidence du chien auprès du service de la Police Municipale.

Pour cela il faut fournir les pièces permettant de prouver :

  1. L’identification du chien par tatouage ou transpondeur
  2. La vaccination antirabique du chien (en cours de validité)
  3. La détention d’une assurance garantissant la responsabilité civiles du propriétaire ou détenteur pour les dommages causés par l’animal.
  4. Pour les chiens de 1ère catégorie, la stérilisation de l’animal
  5. L’obtention de l’attestation d’aptitude et de l’évaluation comportementale du chien

 Cliquez ici pour la liste des vétérinaires et formateurs

Cliquez ici pour obtenir le formulaire de demande

Demande de brûlage de végétaux  ECOBUAGE arrêté préfectoral SIDPC2016-04 du 13 mai 2016

Rappel : les « déchets verts » sont assimilés  aux ordures ménagères et la pratique traditionnelle de leur incinération par brûlage à l’air libre (ainsi qu’en incinérateur) est INTERDITE toute l’année. (Art 84 du règlement sanitaire départemental). Une amende de 3ème classe, d’un montant de 450 € est encourue par tout contrevenant.  

Cliquez ici pour prendre connaissance des horaires de la déchèterie.

Cliquez ici pour les formulaires écobuage.

Manifestations sportives

L'organisation d'une manifestation sportive de type marche ou d'une course à pied sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances. Une marche ou une course à pied qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :

- La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement

- La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants.

La manifestation se déroule uniquement sur le territoire de la commune de Retournac. La demande d’autorisation est à adresser au Maire.

La manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs communes du département. La demande est à adresser au Préfet.